La formation MiF 2 s’adresse à tout salarié qui informe des clients sur des instruments financiers ou leur donne un conseil en investissement. La directive impose à l’employeur de s’assurer que ces personnes possèdent des connaissances et des compétences appropriées, et les orientations de l’ESMA précisent comment le vérifier. Il ne s’agit pas d’un diplôme obtenu une fois pour toutes : la qualification, l’expérience et la mise à jour des connaissances forment un dispositif continu.
Ce que MiF 2 exige des salariés en contact avec les clients
Les orientations de l’ESMA s’appliquent depuis le 3 janvier 2018 et visent les obligations des articles 24 et 25 de la directive MiF 2. Elles parlent de services pertinents : la fourniture aux clients de conseils en investissement ou d’informations sur des instruments financiers, des dépôts structurés, des services d’investissement ou des services auxiliaires.
Deux fonctions sont donc visées, informer et conseiller. Le conseil s’accompagne d’une exigence plus lourde, puisque le salarié signe le rapport d’adéquation remis au client. Pour comprendre le cadre général de la réglementation, la page consacrée aux principes de la directive MiF 2 en détaille les objectifs.
Quels salariés sont concernés par la formation MiF 2
Le critère est la nature de l’activité, pas l’intitulé du poste. Un chargé de clientèle en agence, un conseiller financier, un gérant salarié ou un téléconseiller qui renseigne sur des produits financiers entrent dans le champ dès qu’ils informent ou conseillent sur des instruments financiers.
Le guide de l’AMF sur la certification professionnelle écarte au contraire les personnes qui n’informent pas ni ne conseillent sur ces instruments, comme les agents d’accueil, et celles qui traitent des opérations de caisse, des dépôts de chèques ou des ouvertures de livret. C’est à l’établissement de vérifier fonction par fonction qui relève du dispositif.
Qualification, expérience et période sous supervision
Un salarié doit réunir deux éléments : des qualifications appropriées (diplôme, épreuve ou cours de formation répondant aux critères de l’ESMA) et une expérience appropriée. Cette expérience suppose d’avoir déjà montré sa capacité à fournir ces services, sur une base d’équivalent temps plein, pendant au moins six mois.
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, le salarié peut travailler sous supervision. Il fournit alors le service sous la responsabilité d’un collègue qualifié et expérimenté, qui répond de la prestation comme s’il l’avait réalisée lui-même. Cette période est limitée à quatre ans au plus, sauf si l’autorité nationale en fixe une plus courte.
Le niveau de supervision doit refléter le profil du salarié : un débutant est accompagné plus étroitement, y compris pendant les rendez-vous avec les clients.
Certification AMF et formation MiF 2 : deux obligations distinctes
La certification AMF repose sur un autre texte. Depuis le 1er juillet 2010, les prestataires de services d’investissement doivent vérifier le niveau de connaissances minimales des personnes qui occupent certaines fonctions : vendeurs, gérants, analystes financiers, négociateurs, responsables de la conformité et du contrôle interne, responsables de post-marché et compensateurs.
La vérification se fait de deux façons :
- une évaluation interne selon une procédure formalisée, que l’AMF peut contrôler après coup, valable seulement au sein d’un même groupe ;
- un examen externe certifié par l’AMF, valable quel que soit l’établissement.
L’employeur dispose de six mois pour cette vérification, et une personne qui échoue ne peut pas occuper une fonction qui l’exige. Le guide précise qu’aucune évaluation régulière n’est ensuite imposée par ce dispositif. L’examen valide donc un socle de départ, alors que MiF 2 demande de maintenir les compétences dans le temps. Le tarif de l’examen varie selon l’organisme qui l’organise.
Le maintien annuel des connaissances et les preuves à conserver
Les orientations de l’ESMA demandent à l’entreprise de réaliser, au moins une fois par an, un examen interne ou externe des besoins de ses salariés en perfectionnement et en expérience. Cette revue tient compte des évolutions réglementaires et débouche sur des mesures concrètes, comme des cours de formation continue.
Une formation spécifique est aussi requise avant la proposition de tout nouveau produit d’investissement. Un conseiller qui doit présenter un produit récent à ses clients doit donc l’avoir étudié au préalable. Une démarche proche existe dans l’intrapreneuriat autour d’un nouveau produit, où l’équipe se prépare avant le lancement.
Côté preuve, l’établissement doit pouvoir montrer, pour chaque salarié concerné, ses qualifications, son expérience, les formations suivies et le résultat de la revue annuelle. Sans trace écrite, le respect de l’obligation ne se démontre pas en cas de contrôle.
Choisir un format de formation adapté à son poste
Le format importe moins que le contenu et le suivi. Présentiel ou e-learning conviennent tous deux, à condition que le programme corresponde au poste : un gérant et un conseiller en agence n’ont pas les mêmes besoins. Une évaluation finale et une attestation nominative fournissent la preuve à archiver.
Le contenu doit aussi suivre l’actualité réglementaire et la gamme de produits distribuée. Pour juger d’une offre, la méthode décrite dans l’article sur le choix d’une formation adaptée s’applique aussi ici : durée, évaluation, pertinence du programme.
Une formation retenue sur ces critères alimente directement le dossier de conformité. La revue annuelle suivante en reprendra les résultats pour fixer les besoins de l’année à venir.
